Engagement RGPD

Conformément à l'article 30 du RGPD, Stéropès maintient un registre interne des traitements de données personnelles, couvrant notamment :

• Gestion des prospects — Formulaire Contact, Investisseurs.
• Gestion clients — Contrats, facturation, support.
• Communication — Newsletter, notifications produits (consentement).
• Ressources humaines — Données collaborateurs et candidats.
• Sécurité du SI — Journaux serveur, audit de sécurité.

Ce registre est mis à jour à chaque évolution du traitement et fourni sur demande des autorités compétentes.

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures appropriées au risque, notamment :

• Chiffrement — TLS 1.3 minimum en transit, AES-256 au repos.
• Authentification — Mots de passe forts, MFA pour les accès sensibles.
• Cloisonnement — Accès aux données par rôle, principe du moindre privilège.
• Sauvegardes — Sauvegardes chiffrées, testées régulièrement.
• Hébergement — Datacenters situés au sein de l'Union Européenne.
• Audit — Diagnostic régulier via IAshieldify — notre propre outil.
• Logs — Journalisation des accès aux données sensibles.

Tout sous-traitant traitant des données personnelles pour notre compte est soumis à :

• Clauses contractuelles RGPD — Conformes à l'article 28 du RGPD.
• Localisation UE par défaut — Hébergement et stockage au sein de l'Union Européenne.
• Clauses Standards Européennes — En cas de transfert hors UE strictement nécessaire.
• Audit possible — Droit d'inspection contractuellement prévu.

La liste complète des sous-traitants est tenue à jour et peut être communiquée sur demande à privacy@steropes.fr.

Stéropès intègre la protection des données dès la conception de chacune de ses briques IA :

• Minimisation — On ne collecte que ce qui est strictement nécessaire.
• Pseudonymisation — Données indirectement identifiantes par défaut.
• Chiffrement E2EE — Pour les briques manipulant des données sensibles (IAdatafy, IAfortify).
• Zero-knowledge — Architecture où Stéropès ne peut techniquement pas accéder aux données chiffrées (GDPRSecure).
• Souveraineté physique — IAfortify permet un déploiement on-premise — vos données ne quittent jamais vos locaux.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :

1. 1

   Détection

   Tout incident est qualifié et tracé dès sa détection.

2. 2

   Notification CNIL

   Notification à la CNIL dans les 72 heures si le risque est avéré.

3. 3

   Information des personnes

   Information directe et claire des personnes affectées en cas de risque élevé.

4. 4

   Remédiation

   Plan d'action correctif et préventif documenté.

Stéropès Technologies n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais a nommé un référent interne dédié.

Fonction

Référent Protection des Données

Email

privacy@steropes.fr

Mission

Veille réglementaire, gestion des demandes d'exercice de droits, audit interne.

Chacune de nos briques fait l'objet d'une démarche de conformité dédiée :

• IAcodify — Code généré conforme aux standards d'accessibilité et de privacy by design.
• IAgencify — Contenu généré avec mention de l'origine IA quand pertinent.
• IAshieldify — Outil de mise en conformité — utilisé en interne sur nos propres systèmes.
• IAdatafy — Chiffrement E2EE par défaut, audit annuel.
• IAmapify — Questionnaires collaborateurs et documents analysés en données chiffrées AES-256, hébergées en UE, effacées en fin de mission (certificat sur demande).
• IAcoachify, IAlearnify — Données personnelles cloisonnées, inaccessibles à la hiérarchie.
• IAfortify — Souveraineté physique — données on-premise, déconnectées du cloud.

Les engagements détaillés brique par brique sont disponibles dans les contrats de service spécifiques.

Stéropès anticipe la mise en application progressive de l'AI Act européen. Nos briques IA sont conçues pour respecter les obligations applicables selon leur catégorie de risque — transparence, traçabilité, supervision humaine, robustesse, gouvernance des données.

Pour les usages identifiés comme « à haut risque » (santé, ressources humaines, accès aux services essentiels), nous mettons en œuvre des mesures spécifiques d'évaluation et de documentation.